Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de services photographiques proposées par Silvère Chasseriaud Photographe, entrepreneur individuel, auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prestations

Les prestations proposées incluent notamment :

• reportages en entreprise
• événements professionnels
• portraits professionnels

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis.

Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

La commande est validée à réception :

• du devis signé avec la mention "Bon pour accord"
• et du versement d’un acompte de 30 % (le cas échéant)

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT), sauf mention contraire.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de déplacement ou logistiques peuvent être facturés en supplément.

Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• Acompte : 30 % à la commande
• Solde : payable sous 30 jours à compter de la date de facture

Les paiements sont effectués par virement bancaire.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles sans rappel au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour les clients professionnels.

Annulation et report

En cas d’annulation par le client :

• l’acompte reste acquis
• en cas d’annulation moins de 48h avant la prestation, la totalité du montant peut être due

Un report peut être accepté selon les disponibilités du photographe.

En cas d’annulation par le photographe pour cas de force majeure, les sommes versées seront remboursées ou la prestation reportée.

Réalisation de la prestation

Le photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation dans les meilleures conditions.

Il ne pourra être tenu responsable des contraintes indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, restrictions du lieu, retard du client, etc.).

Livraison

Les photographies sont livrées dans un délai précisé au devis.

La livraison s’effectue sous format numérique via une galerie en ligne ou un lien de téléchargement.

Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les photographies réalisées restent la propriété de Silvère Chasseriaud, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Une cession de droits d’utilisation est accordée au client selon les conditions définies dans le devis, notamment en termes de :

• durée
• territoire
• supports
• usage

Toute utilisation non prévue dans le devis devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Droit à l’image

Le client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires des personnes photographiées lorsque cela est requis.

Sauf mention contraire écrite, le photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de promotion (portfolio, site internet, réseaux sociaux).

Responsabilité

La responsabilité du photographe ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Elle est en tout état de cause limitée au montant de la prestation.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du photographe.